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Bulletin Quotidien Europe N° 11514

18 mars 2016
CONSEIL EUROPÉEN / (ae) fiscalitÉ
Les Vingt-Huit pour une flexibilité accrue en matière de taux réduits de TVA

Bruxelles, 18/03/2016 (Agence Europe) - Le Conseil européen voit d'un bon œil l'intention de la Commission européenne d'inclure des propositions prévoyant une plus grande flexibilité nationale en ce qui concerne les taux réduits, dans son plan d'action sur l'avenir de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui sera présenté mercredi 23 mars (EUROPE 11509).

Ce plan d'action comprendra « l'option pour les États membres d'un taux zéro pour les produits sanitaires », précisent les...

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