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Bulletin Quotidien Europe N° 11514

18 mars 2016
Sommaire Publication complète Par article 12 / 34
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) jai
N'importe quel État membre peut renvoyer des demandeurs d'asile dans un pays tiers 'sûr'

Bruxelles, 17/03/2016 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE a confirmé, jeudi 17 mars, qu'une demande de protection internationale pouvait être considérée comme irrecevable dans le cas où un migrant était arrivé illégalement sur le territoire d'un État membre et que ce dernier pouvait décider par la suite de le renvoyer vers un pays tiers 'sûr', même si cet État membre n'était pas responsable au départ du traitement de sa demande.

Dans cette affaire (C-695/15), qui...

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