Bruxelles, 17/03/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a estimé à titre préliminaire, jeudi 17 mars, qu'il n'était plus nécessaire de maintenir des exemptions par catégorie dans le secteur des assurances.
Le règlement d'exemption par catégorie dans le secteur des assurances (RECA) exempte des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles les accords entre assureurs concernant la compilation en commun d'informations et de tables ainsi que la réalisation en...