Bruxelles, 18/02/2016 (Agence Europe) - En effectuant un « raisonnement circulaire » et en refusant de divulguer des preuves pour justifier sa décision, le Conseil de l'UE a échoué à prouver à la Cour de justice de l'UE que le gel des fonds d'une banque iranienne (Bank Mellat), en vigueur depuis 2010, était légal.
La Cour a ainsi confirmé, jeudi 18 février, l'arrêt du Tribunal de l'UE de 2013 (EUROPE 10778), ainsi que les conclusions de l'Avocat général (EUROPE 11264). Dans...