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Bulletin Quotidien Europe N° 11493

19 février 2016
Sommaire Publication complète Par article 16 / 28
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ
Si les mesures contre l'optimisation fiscale ne sont pas suffisantes, l'UE les complétera

Bruxelles, 18/02/2016 (Agence Europe) - Le commissaire européen à la Fiscalité, Pierre Moscovici, a promis aux députés européens d'améliorer les mesures de lutte contre la planification fiscale agressive s'il s'avérait que certains phénomènes n'étaient pas couverts par les règles déjà proposées ou en négociation, mercredi 17 février, lors d'un débat en réunion conjointe de la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) et de celle sur les rescrits fiscaux...

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