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Bulletin Quotidien Europe N° 11491

17 février 2016
Sommaire Publication complète Par article 14 / 33
INSTITUTIONNEL / (ae) royaume-uni
Mécanisme de sauvegarde, le PE agira en tant que co-législateur

Bruxelles, 16/02/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen est prêt à négocier le plus rapidement possible avec le Conseil de l'UE un acte législatif visant à décliner dans le droit européen l'accord espéré au prochain Conseil européen sur l'accès aux allocations sociales britanniques des citoyens européens. Mais il ne peut pas s'engager à l'avance sur l'issue de ces négociations.

J'ai transmis à M. Cameron « l'engagement clair » que le Parlement européen s'impliquera...

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