Bruxelles, 04/02/2016 (Agence Europe) - La Cour de justice de l'UE juge en partie invalide le règlement de 2006 (1472/2006) instituant un droit antidumping sur certaines chaussures en cuir originaires de Chine et du Vietnam. Dans son arrêt (aff. C-659/13 et C-34/14) rendu jeudi 4 février, elle a estimé que, lors de l'adoption du règlement, le Conseil de l'UE et la Commission européenne n'avaient pas respecté certaines règles procédurales.
Le règlement en question instituait un...