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Bulletin Quotidien Europe N° 11483

5 février 2016
Sommaire Publication complète Par article 18 / 32
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) numÉrique
Traité de Marrakech, le Parlement met la pression sur le Conseil

Bruxelles, 04/02/2016 (Agence Europe) - Le Parlement européen s'inquiète du peu d'évolution dans le processus de ratification du Traité de Marrakech par l'Union européenne.

Réunis à Strasbourg, mercredi 3 février, les députés ont appelé les sept États membres constituant une minorité de blocage au Conseil de l'UE à lever leurs réserves.

Le Traité de Marrakech prévoit des dérogations aux règles des droits d'auteur afin de faciliter l'accès des personnes aveugles et...

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