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Bulletin Quotidien Europe N° 11461
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) marchÉ intÉrieur

L'application de la directive 'services' est une priorité de la Présidence néerlandaise

Bruxelles, 05/01/2016 (Agence Europe) - La Présidence néerlandaise s'est donnée pour mission première de lever les obstacles entravant le bon fonctionnement du marché intérieur en veillant notamment à la bonne mise en oeuvre de la directive sur les services.

En lien avec la stratégie pour le marché unique des biens et services présentée le 28 octobre dernier (EUROPE 11420), qui vise en premier lieu à mieux appliquer la législation existante, la Présidence néerlandaise veillera à la bonne application de la directive 'services' notamment pour les secteurs représentant un fort potentiel économique, tels que la construction, les services aux entreprises ('Business services') et les services de vente. Toujours pour ces mêmes secteurs, la Présidence se concentrera également sur le respect du principe de reconnaissance mutuelle et veillera à la bonne mise en oeuvre des recommandations faites à chaque État membre dans le cadre du Semestre européen.

Par ailleurs, la Présidence espère avancer sur la stratégie pour le marché unique dans sa globalité. Celle-ci sera normalement abordée, selon le calendrier provisoire de la Présidence, lors du Conseil Compétitivité du 29 février prochain, « afin que le Conseil donne une direction politique au développement des initiatives principales annoncées et contribue au travail du Conseil européen ». Sur ce dossier spécifique, « la Présidence néerlandaise souhaiterait adopter un accord sur un projet de conclusions, mais ne cherchera pas un accord à tout prix », indique une source européenne à EUROPE.

Le nouveau format des Conseils Compétitivité, lancé par la Présidence luxembourgeoise et comprenant un 'check-up' de la compétitivité, qui avait été très favorablement accueilli par les États membres (EUROPE 11401), a été préservé par la Présidence néerlandaise.

Espace. Bien que la politique spatiale européenne n'occupe pas une place prépondérante dans le calendrier néerlandais, elle sera quand même inscrite à l'ordre du jour du Conseil compétitivité des 26 et 27 mai. Seront abordées les relations entre l'Union européenne et les États-Unis dans le domaine spatial et la question de la gestion des données spatiales. Le format informel proposé par le Luxembourg n'a cependant pas été retenu par la Présidence néerlandaise (EUROPE 11443). (Pascal Hansens)

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