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Bulletin Quotidien Europe N° 11461
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ÉCONOMIE - ENTREPRISES / (ae) aides d'État

Enquête sur une aide britannique à la centrale de Drax

Bruxelles, 05/01/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, mardi 5 janvier, avoir ouvert une enquête approfondie sur le projet britannique visant à soutenir la conversion à la biomasse d'une partie de la centrale à charbon de Drax.

Dans un communiqué, la Commission précise soutenir pleinement les efforts accomplis par les États de l'UE pour accroître l'utilisation d'énergies renouvelables, mais ajoute que les règles de l'UE en matière d'aide d'État sont destinées à veiller à ce que le coût des aides soit limité pour les consommateurs et que ces aides ne confèrent pas à certains exploitants un avantage indu.

Le Royaume-Uni a notifié la Commission en avril 2015 son intention de subventionner la conversion d'une unité de la centrale à charbon de Drax en une unité alimentée uniquement par biomasse. L'unité concernée aurait alors la capacité de générer 645 MW d'électricité d'origine renouvelable produite exclusivement à partir de granulés de bois.

La mesure fixe un certain prix, le prix d'exercice, pour l'électricité produite. Si le prix de gros moyen de l'électricité tombe sous le prix d'exercice, l'exploitant de la centrale de Drax recevra une somme supplémentaire en plus du montant obtenu grâce à la vente d'électricité sur le marché. Selon les estimations du Royaume-Uni, la centrale fonctionnerait jusqu'en 2027 et fournirait environ 3,6 TWh d'électricité par an. Elle consommerait environ 2,4 millions de tonnes de granulés de bois par an, importés principalement des États-Unis et d'Amérique du Sud.

La Commission poursuivra son enquête afin de s'assurer que les fonds publics utilisés sont limités au strict nécessaire et ne donnent pas lieu à une surcompensation. Dans son analyse préliminaire, la Commission a considéré que les estimations des résultats économiques de la centrale étaient peut-être trop prudentes. Une évolution positive des paramètres d'exploitation pourrait avoir une incidence substantielle sur le taux de rendement du projet. À ce stade, la Commission craint donc que le taux de rendement effectif soit supérieur à l'estimation des parties et conduise à une surcompensation.

La Commission examinera également si les effets positifs du projet en termes de réalisation des objectifs de l'UE en matière d'énergie et d'environnement l'emportent sur les distorsions de concurrence potentielles sur le marché de la biomasse. Elle considère à ce stade que la quantité de bois nécessaire est considérable par rapport au volume du marché mondial des granulés de bois et que la demande émanant du projet de conversion de Drax pourrait entraîner une distorsion substantielle de la concurrence sur le marché de la biomasse. (Elodie Lamer)

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