Bruxelles, 05/01/2016 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, mardi 5 janvier, un nouveau document unique de marché européen (DUME) en ligne dont l'objectif est de réduire de façon substantielle les lourdeurs administratives, notamment pour les PME, afin de leur faciliter l'accès aux appels d'offres publics.
Le DUME permettra aux entreprises de soumettre en ligne une déclaration sur l'honneur au stade de la sélection de l'appel d'offres. Seule l'entreprise qui aura remporté le contrat public aura alors l'obligation de fournir tous les documents nécessaires montrant qu'elle remplit les conditions nécessaires.
Un système qui accélérera les procédures et augmentera le nombre de soumissionnaires, aux dires de l'institution, étant donné qu'auparavant tous les soumissionnaires avaient l'obligation d'apporter les pièces justificatives complètes dès le début de la procédure de passation de marché, celle-ci s'en trouvant alors fortement ralentie, en plus de décourager nombre de PME de prendre part à l'appel d'offres.
Un système en ligne et gratuit à destination des États membres et des entreprises est actuellement en développement. Cependant, les États membres peuvent opter pour un système transitoire jusqu'au 18 octobre 2018. Jusqu'à cette date, le DUME pourra être imprimé, scanné et envoyé par voie électronique, indique la Commission.
Cette mesure fait partie des principaux éléments de la nouvelle directive sur les passations de marchés publics et les contrats de concessions qui entrera en vigueur le 18 avril 2016 et dont l'objet premier est d'améliorer de façon notable l'accès aux marchés publics. Grâce à cette directive, l'attribution du marché public pourra être morcelée en « lots » et les critères financiers minima pour participer seront moins exigeants, ceux-ci ne devant pas être supérieurs au double du montant du marché. (Pascal Hansens)