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Bulletin Quotidien Europe N° 11442

1er décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 27 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) social
Le mode de calcul des allocations de chômage en Espagne n'est pas discriminatoire pour les salariées à temps partiel

Bruxelles, 30/11/2015 (Agence Europe) - Le mode de calcul légal qui, en Espagne, réduit les allocations de chômage des travailleurs à temps partiel en fonction d'un coefficient correspondant à leur temps de travail par rapport au temps plein, n'est pas discriminatoire vis-à-vis des femmes.

C'est ce que la Cour de justice de l'UE a jugé dans une ordonnance rendue lundi 30 novembre (aff.C-137/15) répondant à la Cour supérieure de justice du Pays basque, saisie par une travailleuse...

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