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Bulletin Quotidien Europe N° 11442

1er décembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 26 / 32
INSTITUTIONNEL / (ae) hongrie
Une Initiative citoyenne pour déclencher l'article 7 est validée

Bruxelles, 30/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a enregistré, lundi 30 novembre, le dépôt d'une Initiative citoyenne européenne (ICE) l'invitant à activer l'article 7 du Traité contre la Hongrie au motif qu'elle violerait les valeurs fondamentales, a expliqué la Commission dans un communiqué.

L'enregistrement de cette ICE signifie qu'une période d'un an est ouverte pour recueillir les signatures nécessaires pour faire aboutir l'initiative. La Commission précise,...

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