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Bulletin Quotidien Europe N° 11440

28 novembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 29 / 40
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) concurrence
L'affaire du « cartel des sanitaires » pourrait connaître de nouveaux rebondissements

Bruxelles, 27/11/2015 (Agence Europe) - Les amendes pourraient être une nouvelle fois revues dans l'affaire du « cartel des sanitaires », l'Avocat général ayant proposé, jeudi 26 novembre, à la Cour de justice de l'UE de maintenir certains arrêts du Tribunal de l'UE et d'en annuler d'autres.

Plusieurs fabricants d'équipements pour salles de bain avaient été condamnés par la Commission européenne en juin 2010 à une amende totale de plus de 622 millions d'euros. En 2013, les...

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