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Bulletin Quotidien Europe N° 11440

28 novembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 16 / 40
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) assurances
'Solvabilité II', décision d'équivalence visant deux pays tiers

Bruxelles, 27/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, jeudi 26 novembre, deux projets de décision déléguée attestant de l'équivalence par rapport à la directive assurantielle 'Solvabilité II' de législations en vigueur aux Bermudes et au Japon.

D'après l'institution européenne, la législation des Bermudes est totalement équivalente à la directive européenne (2009/138): calcul de la solvabilité d'un groupe assurantiel (article 227 de la directive),...

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