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Bulletin Quotidien Europe N° 11440

28 novembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 25 / 40
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) sÛretÉ alimentaire
Mise à jour technique des règles sur les encéphalopathies spongiformes transmissibles

Bruxelles, 27/11/2015 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a décidé, jeudi 26 novembre, de ne pas s'opposer à l'adoption d'un règlement délégué de la Commission européenne modifiant les annexes III et IV du règlement 999/2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST).

Cet acte délégué prévoit des modifications techniques des règles sur la surveillance de ces épizooties. La Commission...

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