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Bulletin Quotidien Europe N° 11430

14 novembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 23 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Enquête sur des projets français visant à rémunérer la capacité de production d'électricité

Bruxelles, 13/11/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, vendredi 13 novembre, sa décision d'ouvrir deux enquêtes approfondies distinctes sur des projets français concernant un mécanisme de capacité à l'échelle nationale et un appel d'offres pour une nouvelle centrale au gaz située en Bretagne.

La Commission craint que ces projets visant à rémunérer la capacité de production d'électricité puissent, dans le cas du mécanisme de capacité à l'échelle...

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