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Bulletin Quotidien Europe N° 11430

14 novembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 19 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
Les Verts/ALE, la GUE/NGL et l'ADLE ligués pour prolonger la commission TAXE

Bruxelles, 13/11/2015 (Agence Europe) - La décision de prolonger ou non le mandat de la commission spéciale TAXE du Parlement européen sur les rescrits fiscaux devrait être prise ce lundi 16 novembre par les coordinateurs des groupes politiques. Les groupes des Verts/ALE, GUE/NGL et ADLE ont fait savoir, vendredi, dans un communiqué conjoint, qu'ils s'allieraient pour appuyer cette prolongation. Si la décision de prolonger le mandat est soutenue par les coordinateurs, il appartiendra...

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