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Bulletin Quotidien Europe N° 11430

14 novembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 20 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
TTF, les dernières options sur la table des Onze

Bruxelles, 13/11/2015 (Agence Europe) - La palette d'alternatives sur chacune des composantes de la taxe sur les transactions financières (TTF) s'est réduite à chaque fois à deux ou trois options, montrent les documents qui avaient été préparés pour la réunion ministérielle du lundi 9 novembre.

Ainsi, en ce qui concerne le champ d'application de la taxe aux produits dérivés, selon l'alternative la plus probable, seraient exemptés les contreparties des gestionnaires de dettes...

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