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Bulletin Quotidien Europe N° 11398

29 septembre 2015
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
La Commission étudie le rééquilibrage du traitement fiscal de l'endettement et de l'émission de capitaux

Bruxelles, 28/09/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne estime qu'une approche coordonnée de l'Union européenne en matière de traitement fiscal relatif à l'endettement et à l'émission de capitaux sur les marchés ('debt equity bias') pourrait être opportune. C'est un des points qui ressortent de son rapport annuel sur les réformes fiscales publié lundi 28 septembre.

La Commission européenne a déjà promis de se pencher sur cette question dans le contexte de la relance...

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