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Bulletin Quotidien Europe N° 11398

29 septembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 13 / 32
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Enquête sur la taxation irlandaise des compagnies aériennes

Bruxelles, 28/09/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, lundi 28 septembre, l'ouverture d'une enquête sur l'exemption fiscale sur les passagers en correspondance ou en transit dont jouissent certaines compagnies aériennes en Irlande.

Cette décision fait suite à un arrêt (T-512/11) du Tribunal de l'UE selon lequel la Commission européenne aurait dû ouvrir une procédure formelle d'examen visant à statuer sur la nature de la taxe irlandaise sur le transport...

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