Bruxelles, 28/09/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne s'est dite prête, lundi 28 septembre, à clore l'enquête préliminaire qu'elle menait en Espagne sur l'existence d'une possible aide d'État illégale sous forme de garantie publique sur les actifs d'impôt différé ('deferred tax assets'), après que Madrid a annoncé sa décision de modifier le système.
« Nous saluons les amendements proposés (…), cela suit des échanges constructifs avec les autorités espagnoles...