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Bulletin Quotidien Europe N° 11390

17 septembre 2015
Sommaire Publication complète Par article 21 / 30
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) social
La Commission déboutée dans ses recours contre des allocations réputées discriminatoires en Slovaquie

Bruxelles, 16/09/2015 (Agence Europe) - La Slovaquie n'a pas violé le droit de l'UE en réservant à ses seuls résidents le bénéfice des allocations liées à un handicap et d'une prime de Noël destinée à des personnes à faible revenu, contrairement à ce que lui reprochait la Commission européenne. En effet, le règlement sur la coordination des systèmes de sécurité sociale (CE 883/2004), qui interdit en principe la discrimination des bénéficiaires sur la base de l'État de...

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