Luxembourg, 11/09/2015 (Agence Europe) - La proposition législative visant à revigorer les marchés de produits financiers titrisés simples et transparents, attendue pour fin septembre, reposera sur trois éléments: une responsabilisation des émetteurs de titres, une supervision étroite et des sanctions fermes.
Sur la titrisation, « nous proposerons une approche en trois volets qui combine la responsabilité de la part des émetteurs et des investisseurs, une supervision étroite des régulateurs et des sanctions strictes en cas d'infraction », a déclaré le commissaire aux Services financiers, Jonathan Hill, lors de la conférence du think tank Eurofi, jeudi 10 septembre à Luxembourg.
La proposition législative, attendue fin septembre au moment où la Commission européenne dévoilera son plan d'action relatif à l'Union des marchés de capitaux (UMC), énoncera une série de critères visant à identifier des produits titrisés simples, transparents et normalisés (EUROPE 11355). La titrisation est une technique financière qui permet aux banques de reconfigurer en titres financiers des crédits qu'elles octroient afin de les revendre sur les marchés et, partant, de diversifier les risques et de réduire les exigences bancaires en capital. Bien qu'elle ait été accusée de favoriser la propagation de la crise financière des crédits subprime de 2008, cette technique peut aussi permettre aux banques de prêter davantage aux acteurs économiques.
« Un des critères de base sera que les actifs reconfigurés en instruments titrisés devraient être, en effet, simples. Cela signifie que les actifs inclus dans un processus de titrisation devraient être suffisamment similaires entre eux. Aussi, la titrisation de titrisation ne sera pas considérée comme simple, transparente et normalisée », a indiqué le commissaire. Il a exclu du champ d'application du futur texte législatif des produits trop risqués tels que « la titrisation synthétique » à travers laquelle le transfert de risques est réalisé par le recours aux produits dérivés. Et le commissaire d'estimer que les émetteurs devront s'assurer que leurs produits titrisés respectent les critères inscrits dans la législation.
Quant au calibrage de l'allègement des exigences en capital dont bénéficieront les banques recourant à une titrisation simple et transparente, la Commission poursuivra la démarche la plus ambitieuse possible.
Sur le projet d'UMC qui vise à accroître les canaux de financement non bancaires pour les entreprises, la Commission souhaite stimuler vigoureusement les marchés de capital-risque, réviser la directive 'prospectus' afin de faciliter la levée de capitaux par les PME. La levée des obstacles à la commercialisation transfrontalière des fonds d'investissement fera aussi l'objet d'un livre vert d'ici à fin 2015. (Mathieu Bion)