Luxembourg, 11/09/2015 (Agence Europe) - C'est un débat plutôt général avec des positions pas vraiment affirmées que les ministres des Finances de l'UE auraient tenu sur la question de l'imposition minimale effective, vendredi 11 septembre, lors de leur réunion informelle à Luxembourg.
Figurent dans un camp les États qui sont pour l'inclusion dans la législation européenne d'une clause spécifique disant que les profits générés dans l'UE doivent être taxés de manière appropriée. Dans un autre camp, d'autres pays plaident pour la concurrence fiscale, en tournant autour du concept d'imposition effective sans jamais vraiment y venir.
Ainsi, plusieurs pays, notamment l'Autriche ou encore l'Irlande, auraient mis en avant le fait qu'il ne fallait pas miner la compétitivité. D'autres États, comme Malte, la Hongrie ou le Royaume-Uni, auraient, quant à eux, défendu la souveraineté nationale lorsqu'il s'agit de la taxation directe. L'Irlande aurait estimé qu'une seule mesure ne serait pas suffisante, mais qu'il faudrait une combinaison de mesures. Des délégations auraient mis en avant le fait que cette question devrait être traitée dans le contexte international, c'est-à-dire au sein de l'OCDE et du G20. La République tchèque aurait vanté les mérites de la concurrence fiscale et parlé longuement de la fraude à la TVA. Enfin, l'Autriche aurait plaidé pour l'inclusion d'une clause anti-abus dans la directive 'intérêts et redevances'. Mais cette directive est bloquée justement parce que certains pays, comme la France, jugent qu'une clause anti-abus serait insuffisante.
« Il faut assurer que les profits générés dans l'UE soient taxés à un niveau approprié », a déclaré le commissaire à la Fiscalité, Pierre Moscovici. Il a répété que la Commission ne tentait pas d'harmoniser les taux d'imposition. Il a expliqué que le travail pour définir ce qu'est ce niveau approprié se poursuivrait en coopération entre la Commission et la Présidence luxembourgeoise du Conseil « et avec d'autres présidences ». Selon une source ayant assisté aux discussions, le débat ne serait toutefois pas très prometteur.
À noter également que l'Autriche aurait profité de cette discussion pour critiquer la liste 'Moscovici' des pays tiers non coopératifs, qui ne plaît pas non plus trop à l'OCDE. Le ministre autrichien aurait jugé qu'il fallait que les critères soient clairs et transparents et qu'il fallait également de la clarté sur la manière d'en être rayé. Pour la Présidence luxembourgeoise, le ministre luxembourgeois, Pierre Gramegna, a expliqué que la liste serait mise à jour par la Commission avant la fin de l'année. (Elodie Lamer)