Luxembourg, 11/09/2015 (Agence Europe) - Trois options sont sur la table des États membres afin d'assurer au Fonds unique de résolution (SRF), le bras financier du volet 'résolution' de l'union bancaire en zone euro, une dotation suffisante lors de sa phase de montée en puissance, entre 2016 et 2017.
Prévue dans l'accord politique interinstitutionnel de 2013 instaurant le Mécanisme de résolution unique, une décision sur le financement relais ('bridge financing') du Fonds SRF est attendue d'ici à fin 2015 afin que la capacité d'intervention du fonds atteigne toujours 55 milliards d'euros (1% des dépôts bancaires couverts) pendant la phase de montée en puissance (EUROPE 11386).
« Le Comité économique et financier a examiné plusieurs options et s'est progressivement focalisé sur trois options principales: des lignes de crédit nationales, des garanties nationales, une ligne de crédit directe du Mécanisme européen de stabilité » (MES), indique le président du comité CEF d'experts du Conseil dans un courrier daté du lundi 7 septembre au ministre des Finances luxembourgeois, Pierre Gramegna. Il constate un « très large soutien en faveur d'une ligne de crédit directe du MES au SRF ».
Cette option, promue par la France mais rejetée par l'Allemagne, est la plus à même de casser le lien entre crise bancaire et crise de la dette. Mais elle nécessite un changement du traité sur lequel repose le fonds de sauvetage permanent de la zone euro (avec ratification parlementaire dans les pays comme l'Allemagne où cette procédure est requise) et elle oblige à préserver l'égalité de traitement entre pays ayant adopté la monnaie unique et pays hors zone euro. Selon le président du CEF, elle n'apparaît dès lors « pas praticable d'ici à la fin de l'année ».
Samedi 12 septembre, lors de leur réunion informelle, les ministres européens de la zone euro seront sondés sur leur volonté de modifier le traité MES. En cas de refus, l'option de préparer des lignes de crédit nationales pendant la période transitoire du Fonds SRF et de préparer un filet de sécurité ('backstop') commun pour l'après-2023 pourrait être privilégiée. « Dans ce cas, il convient de décider si les lignes de crédit nationales seraient propres à chaque pays ou (progressivement) mutualisées », indique le président du CEF. (Mathieu Bion)