Luxembourg, 11/09/2015 (Agence Europe) - Les ministres européens de l'Économie et des Finances ont demandé à la Commission européenne, vendredi 11 septembre, d'analyser si le défi migratoire constitue une circonstance exceptionnelle au regard du Pacte de stabilité et de croissance.
L'afflux massif de réfugiés est exceptionnel par le nombre de réfugiés et le montant des ressources financières qui sont en jeu, a déclaré le ministre luxembourgeois des Finances, à l'issue de la première journée de la réunion informelle des ministres à Luxembourg. « Cette situation pourrait répondre aux critères des circonstances exceptionnelles telles que prévues dans le Pacte de stabilité et de croissance », a-t-il ajouté.
La Présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE a considéré qu'il y avait un sujet à examiner, a indiqué le commissaire aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, espérant que la Commission sera en mesure de présenter son analyse lors de la prochaine réunion des ministres des Finances de l'UE, les 5 et 6 octobre à Luxembourg. Il s'est bien gardé de dire que l'interprétation des règles budgétaires que fournira la Commission sera intégrée à son interprétation des projets de budgets nationaux pour 2016 attendus d'ici à mi-octobre.
Au regard du Pacte de stabilité, lorsque la Commission s'interroge sur le lancement d'une procédure pour déficit excessif, elle peut accorder une attention particulière aux circonstances indépendantes de la volonté d'un pays dont la situation budgétaire s'est dégradée, telles qu'une catastrophe naturelle ou une récession économique sévère, mais à condition que le déficit soit temporaire et reste proche de la valeur de référence. (Mathieu Bion)