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Bulletin Quotidien Europe N° 11377
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) fiscalitÉ

Consultation publique sur les règles fiscales sur les boissons alcoolisées

Bruxelles, 28/08/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a annoncé, vendredi 28 août, l'ouverture d'une consultation publique pour déterminer s'il y a lieu de modifier certaines règles relatives aux droits d'accises sur la bière, le vin et d'autres boissons alcoolisées afin de lutter contre la fraude fiscale et la vente d'alcool contrefait. La consultation publique vise également à déterminer si une simplification de ces règles et une réduction des droits d'accises...