Bruxelles, 24/07/2015 (Agence Europe) - Il faut que l'UE établisse des critères d'identification des perturbateurs endocriniens, de l'avis des 27 000 personnes qui ont répondu à la consultation publique lancée par la Commission européenne et dont les résultats ont été publiés vendredi 24 juillet.
Toutefois, selon ces résultats, les points de vue divergent sur les modalités de l'identification requise et sur la manière de réglementer ces substances chimiques susceptibles, à faible dose, de perturber l'équilibre hormonal, avec à la clé des risques de malformations foetales et génitales, de cancer et d'infertilité.
De nombreux répondants préconisent de recourir à la définition de l'OMS/IPC 2002 comme point de départ pour définir ce qu'est un perturbateur endocrinien.
Agriculteurs, entreprises privées, industriels, organisations commerciales, autorités des pays tiers se prononcent en faveur d'une approche réglementaire fondée sur le risque.
La consultation publique en ligne, ouverte du 26 septembre 2014 au 16 janvier 2015, portait sur 'la définition de critères d'identification des perturbateurs endocriniens dans le cadre de la mise en oeuvre du règlement sur les pesticides et du règlement sur les biocides. L'objectif affiché par la Commission était de recueillir des informations pour l'évaluation d'impact actuellement en cours en vue de mesurer les impacts économiques, environnementaux et sanitaires des différentes options. La Commission affirme qu'elle tiendra compte des réponses reçues dans son évaluation d'impact.
Les 27 000 personnes qui ont répondu représentent un large éventail de la population (médecins, agriculteurs, scientifiques, ONG, représentants de l'industrie dans les secteurs de la chimie, l'agro-alimentaire, les dispositifs médicaux, l'eau). Les contributions individuelles (par opposition aux contributions d'organisations) représentent plus de 90% des réponses reçues. Sur les 863 réponses reçues d'organisations, 64% émanaient du Royaume-Uni. Seuls deux institutions de santé et hôpitaux ont répondu.
De nombreux répondants ont fait part de leurs préoccupations concernant les menaces que représentent les perturbateurs endocriniens pour la sûreté alimentaire, la santé publique et/ou l'environnement. Les agriculteurs et l'industrie agroalimentaire ont dit redouter de graves répercussions de l'établissement de critères d'identification de ces substances sur l'agriculture.
Alors que la Commission européenne était tenue d'établir avant le 31 décembre 2013 les critères permettant d'identifier, en vue de les interdire, les perturbateurs endocriniens, dans le cadre des règlements européens sur la mise sur le marché des biocides (règlement 528/2012/UE) et des pesticides (règlement 1107/2009), la précédente Commission 'Barroso' s'était contentée de lancer une consultation publique et de renvoyer la patate chaude à l'actuelle Commission 'Juncker'.
À ce jour, ces critères scientifiques ne sont toujours pas établis. Un retard que d'aucuns imputent au lobbying intense de l'industrie et à certains services de la Commission européenne elle-même (EUROPE 11319). La Commission, sommée de légiférer en vue d'interdire ces substances, a renvoyé à 2017 toute possibilité de nouveau cadre réglementaire et a organisé, le 1er juin dernier, une conférence pour débattre des critères d'identification des perturbateurs endocriniens.
En février dernier, le Conseil de l'UE a décidé de soutenir la Suède qui poursuit la Commission devant la Cour de justice en carence sur le dossier.
Si des critères d'identification ont été requis, c'est que, selon l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), toutes les substances actives sur le système endocrinien ne sont pas nécessairement des perturbateurs endocriniens. Cela dépend de l'existence de preuves raisonnables démontrant que la substance peut générer un effet nocif résultant de son interaction ou interférence avec le système endocrinien. Or, il n'existe pas, à ce jour, de critères scientifiques spécifiques permettant d'établir la distinction entre substance active et perturbateurs endocriniens, affirmait l'EFSA dans un avis scientifique sur l'évaluation des risques des perturbateurs endocriniens publié le 20 mars 2013 (EUROPE 10811).
Le rapport de synthèse des résultats de la consultation publique est accessible en ligne: http://ec.europa.eu/health/endocrine_disruptors/docs/2015_public_consultation_report_en.pdf . (Aminata Niang)