Bruxelles, 24/07/2015 (Agence Europe) - Plusieurs pays membres de l'OMC ont soulevé, lors d'une réunion du comité des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'Organisation, jeudi 15 et vendredi 16 juillet, leurs préoccupations vis-à-vis de la proposition de la Commission européenne visant à laisser plus de liberté aux États membres de l'UE pour restreindre ou interdire l'utilisation des OGM dans l'alimentation humaine et animale.
Les États-Unis ont estimé que le projet de révision des règles de l'UE sur la commercialisation des OGM, mis sur la table par la Commission le 22 avril (EUROPE 11300), permettrait à ses pays membres de restreindre ou interdire l'utilisation d'OGM sans raisons justifiées. L'Argentine, le Brésil, le Canada, le Paraguay et l'Uruguay ont exprimé des préoccupations similaires, affirmant que le projet de la Commission créerait des obstacles injustifiés aux échanges.
Ces mêmes pays avaient fait part de leurs préoccupations sur ce dossier lors de la réunion du comité sur les obstacles techniques au commerce, à la mi-juin, et durant laquelle l'UE avait notifié ce projet qui permet à chaque État membre de décider d'interdire sur son territoire une variété transgénique ayant été autorisée au niveau européen (EUROPE 11344).
En réponse aux préoccupations soulevées devant le comité SPS, la délégation de l'UE a assuré que cette proposition n'introduisait pas de restriction ou d'interdiction, mais autorisait les États membres de l'UE à déroger à une décision d'autorisation communautaire s'ils le veulent et selon de strictes conditions.
L'UE a aussi considéré que la proposition en question ne relevait pas de la protection de la vie ou de la santé humaine, animale ou végétale et ne devait pas être notifiée au comité SPS. (Emmanuel Hagry)