Bruxelles, 05/06/2015 (Agence Europe) - Un État membre devrait pouvoir condamner un citoyen à une interdiction à vie d'exercer ses droits civiques, tant que cette interdiction n'est pas totalement irrémédiable.
C'est l'avis de l'Avocat général Pedro Cruz Villalón, qui a présenté des conclusions, jeudi 4 juin, à la Cour de justice de l'UE. L'affaire (C-650/13) traite d'un ressortissant français qui a été condamné en 1988 pour assassinat et s'est vu privé de ses droits...