login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11329

6 juin 2015
Sommaire Publication complète Par article 12 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES / (ae) assurances
'Solvabilité II', premières décisions d'équivalence visant 7 pays tiers

Bruxelles, 05/06/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, vendredi 5 juin, une première série de décisions attestant de l'équivalence par rapport à la directive assurantielle 'Solvabilité II' de législations en vigueur dans 7 pays tiers: Australie, Bermudes, Brésil, Canada, États-Unis, Mexique, Suisse.

D'après l'institution européenne, qui se fonde sur un rapport de l'autorité européenne de supervision du secteur assurantiel (EIOPA), la législation suisse...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES
INSTITUTIONNEL
ACTION EXTÉRIEURE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
BRÈVES
CALENDRIER