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Bulletin Quotidien Europe N° 11324

30 mai 2015
Sommaire Publication complète Par article 19 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Pologne et Espagne épinglées pour infraction au droit de l'UE

Bruxelles, 29/05/2015 (Agence Europe) - La Pologne et l'Espagne, qui, en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter le droit de l'UE de l'environnement, sont, chacune, destinataire d'un avis motivé (deuxième étape de la procédure d'infraction), a annoncé la Commission européenne, jeudi 28 mai.

Ces deux États membres disposeront de deux mois pour redresser la barre, faute de quoi ils s'exposent à un recours devant la Cour de justice (troisième étape de...

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