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Bulletin Quotidien Europe N° 11324

30 mai 2015
Sommaire Publication complète Par article 13 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) numÉrique
Oeuvres orphelines, avis motivé à six États membres

Bruxelles, 29/05/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé un avis motivé (deuxième étape de la procédure d'infraction) à six États membres qui n'ont toujours pas mis en oeuvre les règles européennes relatives à l'utilisation des oeuvres orphelines. Ces oeuvres sont des livres, des journaux, des articles de magazine et des films protégés par le droit d'auteur, mais dont les créateurs ou les autres détenteurs de droits ne sont pas connus ou ne peuvent pas être...

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