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Bulletin Quotidien Europe N° 11324

30 mai 2015
Sommaire Publication complète Par article 10 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) jai
Avis motivé contre la Pologne sur la sécurité des documents

Bruxelles, 29/05/2015 (Agence Europe)- La Commission européenne a adressé, jeudi 28 mai, un avis motivé à la Pologne pour qu'elle se conforme à certaines obligations qui lui incombent en vertu de la législation de l'UE en matière de sécurité des documents, a expliqué la Commission dans un communiqué.

Dans son avis motivé, la Commission européenne a invité la Pologne à assurer l'échange obligatoire d'informations prévu par la législation de l'UE en matière de sécurité...

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