Bruxelles, 15/05/2015 (Agence Europe) - Les négociations entre le Conseil et le Parlement européen visant à asseoir juridiquement le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), le bras financier du plan 'Juncker' d'investissement, s'intensifient. Objectif: marquer un accord politique d'ici à fin mai.
Mercredi 13 mai lors de la dernière session de négociation interinstitutionnelle, la Commission européenne a fait des propositions concrètes sur le volet 'financement' du plan 'Juncker' d'investissement. Les modalités de constitution de la garantie (16 milliards d'euros) issue du budget de l'UE et dont disposera le FEIS constituent l'élément le plus controversé du projet de règlement (EUROPE 11313). Les propositions de la Commission « suivent la logique » du Parlement européen - notamment sur la question de l'utilisation des marges de flexibilité du budget communautaire - et entrouvrent la voie à un possible compromis, mais beaucoup d'améliorations demeurent nécessaires, a indiqué une source parlementaire. Les perceptions diffèrent cependant selon les groupes politiques du PE: via leur compte Twitter respectif, Manfred Weber (PPE, allemand) a qualifié ces nouvelles propositions de « pas dans la bonne direction » alors qu'Udo Bullmann (S&D, allemand) a considéré que le dernier trilogue avait apporté « peu de résultats tangibles ». Mais, selon un communiqué de la Présidence lettone du Conseil de l'UE, les deux institutions européennes co-législatrices « se rapprochent d'un compromis sur la garantie de l'UE ».
La Présidence lettone fait, par ailleurs, état de progrès réalisés sur la gouvernance du FEIS et notamment la procédure de nomination et le rôle du comité d'investissement, l'organe du fonds qui sera chargé de vérifier le caractère additionnel des projets sélectionnés par la BEI dans le cadre du plan 'Juncker'. D'autres avancées auraient été aussi réalisées en matière de transparence des activités du futur fonds.
Le Conseil et le PE ont réaffirmé leur volonté de parvenir à un accord politique d'ici au mercredi 27 mai, la prochaine session de négociation étant prévue lundi 18 mai à Strasbourg. (Mathieu Bion)