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Bulletin Quotidien Europe N° 11306

1er mai 2015
Sommaire Publication complète Par article 37 / 44
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) bce
La Cour rejette la plainte de 5 217 particuliers contre l'Eurosystème

Bruxelles, 30/04/2015 (Agence Europe) - Par voie d'ordonnance, la Cour de justice de l'UE a rejeté, jeudi 30 avril, le pourvoi introduit par 5 217 particuliers contre deux décisions de la BCE sur l'Eurosystème.

La Cour de justice a ainsi confirmé une ordonnance précédente du Tribunal de l'UE, qui avait déjà affirmé en décembre 2013 que de tels recours étaient irrecevables, car la situation juridique des particuliers qui les ont introduits n'était pas directement affectée par...

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