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Bulletin Quotidien Europe N° 11305

30 avril 2015
Sommaire Publication complète Par article 27 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) santÉ
Les homosexuels peuvent être exclus du don de sang, mais sous conditions

Bruxelles, 29/04/2015 (Agence Europe) - En interdisant d'une manière permanente à tout homosexuel de sexe masculin de faire don de son sang, la France semble ne pas respecter le principe de proportionnalité, a finalement tranché la Cour de justice de l'UE, par voie d'arrêt, mercredi 29 avril.

Les juges européens ont été d'une prudence particulière dans cette affaire, surtout en comparaison des conclusions de l'Avocat général, qui avait estimé, en juillet 2014, que la Cour...

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