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Bulletin Quotidien Europe N° 11305

30 avril 2015
Sommaire Publication complète Par article 15 / 32
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
France et Roumanie devant la Cour pour infraction au droit de l'UE

Bruxelles, 29/04/2015 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé, mercredi 29 avril, de franchir une étape dans les procédures d'infraction engagées contre la France et la Roumanie, deux États membres qui, en dépit de rappels à l'ordre, persistent à ne pas respecter le droit européen de l'environnement. Ces deux pays seront traduits devant la Cour de justice (troisième étape de la procédure).

La France est poursuivie pour infraction persistante à la directive...

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