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Bulletin Quotidien Europe N° 11301

24 avril 2015
CONSEIL DE L'EUROPE / (ae) conseil de l'europe
L'APCE émet des réserves sur le projet de protocole additionnel à la Convention sur la prévention du terrorisme

Strasbourg, 23/04/2015 (Agence Europe) - Priée lundi 20 avril par le Comité des ministres de lui soumettre un avis sur le « Protocole additionnel à la Convention sur la prévention du terrorisme » négocié au lendemain des attentats parisiens de janvier dernier, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a décidé de traiter cette question selon la procédure d'urgence dès cette session de printemps.

Le protocole en cause est consacré aux « Combattants terroristes...

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