Bruxelles, 23/04/2015 (Agence Europe) - Le fonctionnement concret du mécanisme d'assurance dans un contrat d'assurance doit non seulement être intelligible grammaticalement, mais aussi être exposé de façon transparente, afin que le consommateur puisse évaluer les conséquences économiques qui en découlent pour lui. C'est d'autant plus nécessaire si le contrat d'assurance fait partie de tout un ensemble contractuel.
C'est en substance la conclusion à laquelle est parvenue la Cour...