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Bulletin Quotidien Europe N° 11277

19 mars 2015
Sommaire Publication complète Par article 16 / 29
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) agriculture
Distillation d'excédent de vin, les producteurs français déboutés

Bruxelles, 18/03/2015 (Agence Europe) - Les producteurs de vin français ont échoué, mercredi 18 mars, devant le Tribunal de l'UE, à remettre en cause le règlement européen qui leur impose de distiller leur excédent de vin non exporté en eau-de-vie impropre à la consommation.

En utilisant leur propre installation de distillation non agrée, 31 producteurs français ont procédé à la distillation de leur excédent de vin en cognac. Or, le règlement européen (1493/99) portant...

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