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Bulletin Quotidien Europe N° 11221

19 décembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 42 / 43
COUR DE JUSTICE DE L'UE / (ae) biotechnologie
Un ovule qui ne peut se développer en être humain est brevetable

Bruxelles, 18/12/2014 (Agence Europe) - Si un ovule humain, qui est activé par manipulation génétique, n'a pas la capacité de se développer en embryon humain, c'est-à-dire ne peut en aucun cas donner naissance à un être humain, il peut faire l'objet d'un brevet, a estimé la Cour de justice de l'UE, dans un arrêt (aff. C-364/13) prononcé jeudi 18 décembre qui débloque ainsi le développement biotechnologique de la médecine dite « régénérative ».

La Cour a tranché un litige...

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