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Bulletin Quotidien Europe N° 11221

19 décembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 27 / 43
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) aides d'État
Commission, une coopération accrue pour en moderniser les règles

Bruxelles, 18/12/2014 (Agence Europe) - Lors d'un Forum de haut niveau avec les États membres, la commissaire chargée de la Concurrence, Margrethe Vestager, a proposé une nouvelle approche de coopération.

Un groupe de travail sur les aides d'État et les projets d'infrastructure sera mis en place pour partager les meilleures pratiques pour sélectionner et dessiner les aides avec un impact maximum sur la croissance. Les États sont en outre invités à présenter des propositions pour...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
(AE) ÉCONOMIE : feu vert au plan 'Juncker' pour affronter la panne d'investissement
(AE) AIDES D'ÉTAT : Luxembourg fournira sa liste de rescrits fiscaux à la Commission
(AE) UKRAINE : l'Union à la recherche d'une stratégie sur la Russie
(AE) JAI :
INSTITUTIONNEL
(AE) CONSEIL EUROPÉEN : l'Espagne précise sa vision d'une directive anti-BEPS
(AE) BUDGET : « nous sommes pris au piège d'une situation kafkaïenne », selon M. Schulz
(AE) COMMISSION : réglementation, Edmund Stoiber nommé conseiller spécial
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) CLIMAT : feu vert du Conseil à la ratification de l'amendement de Doha
(AE) ETS : réserve de stabilité du marché du carbone, progrès au Conseil
(AE) OGM : culture à la carte, les députés entérinent l'accord
(AE) ÉNERGIE : la Pologne et l'Ukraine vont intégrer leurs réseaux gaziers
(AE) JAI :
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : E. Bienkowska ouvrira de nombreux chantiers dès 2015
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : le retrait du statut de la fondation européenne passe mal
(AE) ESPACE : l'ESA sera dirigé en juin prochain par Johann-Dietrich Wörner
(AE) NUMÉRIQUE : une stratégie à long terme pour le numérique en 2015
(AE) TRANSPORTS : de nouvelles spécifications techniques pour les 'infos trafic'
(AE) TRANSPORTS : le Conseil dit oui à eCall et à un nouveau design des camions
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
(AE) GÉORGIE : le Parlement européen approuve l'accord d'association
(AE) MOLDAVIE : feu vert du Parlement européen aux concessions agricoles
(AE) JAI : le PE veut poursuivre l'enquête sur les pratiques de la CIA
(AE) CLIMAT : carburants routiers, feu vert à une proposition controversée
(AE) PÊCHE : feu vert au thon illégal des Philippines ?
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) PAIEMENTS : accord politique interinstitutionnel sur la limitation des CMI
(AE) GRÈCE : le ton allemand est rassurant, le ton grec plus alarmiste
(AE) BCE : transparence accrue dès 2015 sur les décisions de politique monétaire
(AE) AIDES D'ÉTAT : Commission, une coopération accrue pour en moderniser les règles
(AE) ANTITRUST :
(AE) AIDES D'ÉTAT :
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) UKRAINE : l'UE adopte de nouvelles sanctions contre la Crimée
(AE) SERBIE : Belgrade déçue de ne pas avoir encore ouvert de chapitres
(AE) RUSSIE : l'UE appelle à une réponse mesurée en Tchétchénie
(AE) CUBA : la révolution dans les relations entre Washington et La Havane saluée
(AE) AFGHANISTAN : la mission EUPOL prorogée jusqu'à fin 2016
(AE) IRAN :
(AE) ÉTATS-UNIS : TTIP, inquiétudes du CdR sur les marchés et services publics
(AE) COMMERCE : solaire chinois, l'industrie européenne veut une action décisive
(AE) ALGÉRIE : relative tension entre Alger et Bruxelles
(AE) MÉDITERRANÉE : coordination des aides et recherche d'efficacité
COUR DE JUSTICE DE L'UE
(AE) CEDH : la Cour refuse l'adhésion de l'UE en tant que telle
(AE) INSTITUTIONNEL : la Commission a le droit de retirer une proposition législative en cours de négociation avec le Conseil de l'UE
(AE) BIOTECHNOLOGIE : un ovule qui ne peut se développer en être humain est brevetable
(AE) JAI : le séjour pour raisons médicales n'ouvre pas la porte au régime de protection subsidiaire