login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11207

29 novembre 2014
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / (ae) fiscalitÉ
M. Juncker est pour accélérer la transparence sur les 'rulings'

Bruxelles, 28/11/2014 (Agence Europe) - Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a déclaré que l'approche préconisée par le député européen Philippe Lamberts (Verts/ALE, belge) pourrait accélérer le processus de transparence sur les rescrits fiscaux ('tax rulings').

Selon M. Lamberts, il faut imposer aux entreprises la transparence en les obligeant à publier dans leurs rapports annuels les 'rulings' dont elles bénéficient. Interrogé sur ce point par le...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
CALENDRIER