login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 11207

29 novembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 14 / 27
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transports
Informations sur les infractions routières - 4 pays épinglés

Bruxelles, 28/11/2014 (Agence Europe) - La Commission a adressé un avis motivé, mercredi 26 novembre, à la Bulgarie, Chypre, le Luxembourg et la Slovénie pour ne pas avoir mis en application les règles relatives à l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière. Depuis fin novembre, les règles de la directive (dont la base juridique est en cours de révision) auraient dû être transposées dans la législation nationale de ces...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
CALENDRIER