Bruxelles, 28/11/2014 (Agence Europe)- Le Parlement européen a adopté, jeudi 27 novembre, une résolution sur la révision des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d'impact et le rôle du test PME.
Dans cette résolution, qui intervient alors que la nouvelle Commission a promis de supprimer toute législation non nécessaire, les députés saluent le fait que la « Commission s'attache à réviser régulièrement les lignes directrices concernant l'analyse d'impact afin...