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Bulletin Quotidien Europe N° 11207

29 novembre 2014
Sommaire Publication complète Par article 20 / 27
ACTION EXTÉRIEURE / (ae) commerce
OMC/Doha, accord formel sur la mise en oeuvre du 'paquet de Bali'

Bruxelles, 28/11/2014 (Agence Europe) - Les 160 pays membres de l'OMC ont adopté, lors d'une session extraordinaire du Conseil général de l'OMC, jeudi 27 novembre, trois décisions clés découlant du 'paquet de Bali', conclu en décembre 2013. La voie est ainsi ouverte à la ratification de l'accord sur la facilitation des échanges (TFA) et le processus multilatéral, bloqué par l'Inde depuis l'été, est relancé.

Première décision adoptée: un protocole pour la mise en oeuvre du...

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