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Bulletin Quotidien Europe N° 11178

17 octobre 2014
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Le Portugal menacé d'amendes colossales pour infraction au droit

Bruxelles, 16/10/2014 (Agence Europe) - Le Portugal est traduit pour la seconde fois devant la Cour de justice de l'UE pour traitement inadéquat de ses eaux urbaines résiduaires, en infraction avec la directive 91/271/CEE, et s'expose, cette fois, à des sanctions financières colossales pour non-exécution d'un arrêt de la Cour de justice de 2009. La Commission européenne demande en effet à la Cour d'infliger à cet État membre une amende forfaitaire de 4 458 828 euros, assortie d'une...

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