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Bulletin Quotidien Europe N° 11178

17 octobre 2014
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) environnement
Deux États membres devant la Cour pour infraction au droit

Bruxelles, 16/10/2014 (Agence Europe) - La Pologne et la Roumanie vont être assignées devant la Cour de justice de l'UE (troisième étape de la procédure d'infraction) parce qu'en dépit de plusieurs rappels à l'ordre, ces deux États membres persistent à ne pas respecter la législation environnementale de l'UE.

La Pologne fait l'objet d'un recours pour transposition inadéquate en droit interne de la directive de l'UE relative à l'élimination écologique des véhicules hors...

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